Mentions légales 2018-03-20T11:51:17+00:00

Mentions légales

[N.T. : IMAGO étant une société dont le siège social se trouve en Espagne, la loi applicable est la loi espagnole. Les textes de loi référencés dans les présentes mentions légales provienent des lois applicables dans ce pays].

0. OBJET

Les présentes mentions légales s’appliquent à l’usage et à l’utilisation du site web  https://www.imago-mc.com, dont le titulaire est la société IMAGE MARKETING Y COMERCIALIZACIÓN, SL (ci-après dénommée IMAGO).

Votre navigation sur le site web de IMAGO vous attribue la condition d’USAGER de ce site et implique l’acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des conditions publiées dans ces mentions légales, sachant que lesdites conditions pourront être modifiées  par IMAGO sans préavis, auquel cas la publication et la notification seront réalisées dans les meilleurs délais.

Pour ces raisons, il est vivement conseillé de lire attentivement  lesdites conditions si vous souhaitez accéder et faire usage de l’information et des services proposés par ce site web.

De plus, l’usager s’engage à faire un usage correcte du site web, conformément aux textes de loi, à la bonne foi, au respect de l’odre public, aux pratiques commerciales et aux présentes mentions légales, et sera tenu responsable, vis-à-àvis d’IMAGO ou vis-à-vis de tiers, de tous les dommages et intérêts causés par le non-respect de ces obligations.

Toute utilisation autre que celle autorisée est formellement interdite, et IMAGO peut interdire ou retirer l’accès et l’usage à tout moment.

1. IDENTITÉ

IMAGO, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, portant sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, porte à votre connaissance les informations suivantes :

  • Sa raison sociale est : IMAGO MARKETING Y COMERCIALIZACIÓN, SL.
  • Son nom commercial est : IMAGO
  • Son code CIF* est : B62808084
    *[N.T. – CIF = numéro d’identification fiscale des entreprises en Espagne]
  • Son siège social est fixé à : C/ SANTA ÀGATA, 21, LOCAL 2 – 08012 BARCELONE (ESPAGNE)
  • Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BARCELONE : volume 34585 ; feuillet 54 ; section 8ème ; feuille B251586 ; 1er enregistrement.

2. COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous vous proposons les  moyens de communication suivants :

  • Tél. : +34 93 265 89 00
  • E-mail : info@imago-mc.com

Toutes les annonces et communications passées entre les usagers et IMAGO seront considérées comme étant efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles auront été réalisées par un quelconque des moyens indiqués ci-dessus.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’ensemble du site web et de ses services sont en accès libre et gratuit. Pourtant, IMAGO peut demander à remplir un formulaire en échange de quelques uns des services proposés sur le site.

L’usager est garant de l’authenticité et de l’actualité de toutes les données  fournies à IMAGO et il est  seul responsable des informations fausses ou erronnées.

L’usager s’engage de façon expresse à faire un usage approprié des contenus et des services de IMAGO et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

  1. Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, de façon plus générale, contraires à la loi et à l’ordre public.
  2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’endommager, abîmer, interrompre ou provoquer des erreurs ou des dommages sur les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de IMAGO ou de tiers ; il en va de même pour le fait d’entraver l’accès des autres usagers au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles IMAGO propose ses services.
  3. Tenter l’accès aux comptes de messagerie électronique d’autres usagers ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de IMAGO ou de tiers et d’en extraire des informations.
  4. Porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations de IMAGO ou de tiers.
  5. Pratiquer une usurpation d’identité de tout autre usager.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf en cas d’obtention de l’autorisation du titulaire des droits ou lorsque la loi l’autorise.
  7. Récupérer des données à des fins de publicité et envoyer de la publicité de toutes sortes et des communications avec une finalité commerciale ou autre à nature commerciale , sans avoir obtenu une autorisation préalable.

Tous les contenus du site web (textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, software, ainsi que le graphisme et les codes source) constituent une oeuvre dont IMAGO est le propriétaire. Aucun des droits d’exploitation y afférents  n’est considéré comme étant cédé à l’usager au-delà des besoins strictement nécessaires à un usage approprié du site web.

En définitive, les usagers qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas écheant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, qu’ils ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et qu’ils ne soient l’objet d’aucune sorte d’exploitation.

De la même façon, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de tout genre apparaissant sur le site web sont la propriéte de IMAGO, et il est entendu que l’usage ou accès à ce site n’octroie à l’usager aucun droit sur ceux-là.

Sont interdites la distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que toute autre action n’ayant pas été expressément autorisée par le titulaire des droits d’exploitation.

L’inclusion d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre IMAGO et le propriétaire du site web ciblé, ni l’acceptation ou l’approbation de la part de IMAGO de ses contenus ou services.

IMAGO n’est pas responsable de l’usage que chaque usager puisse faire des matériaux mis à disposition dans ce site web ni des actions réalisés avec eux.

3.1 EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site web est à caractère général et possède une finalité purement informative, sans que ne puissent être pleinement garantis l’accès à tous les contenus, son exhaustivité, sa précision, sa vigueur ou son actualité, son adéquation ou son utilité pour un objectif précis.

IMAGO exlcut, jusqu’aux limites  permises par la loi, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature relatifs à :

  1. L’impossibilité dans l’accès au site web ou bien le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices ou de défauts de toutes sortes dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on aura pu accéder à travers le site web ou à travers les services qui y sont proposés.
  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui puissent produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des usagers.
  3. L’infraction à la législation, à la bonne foi, à l’odre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales due à un usage incorrect du site web. Notamment, et à titre d’exemple, IMAGO décline toute responsabilité des agissements de tiers portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle, au secret des affaires, au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à la propre image, ainsi qu’à la réglementation relative à la concurrence déloyale et à la publicité illicite.

De la même façon, IMAGO décline toute responsabilité relative à l’information extérieure à ce site web et qui ne soit pas gérée directement par notre webmaster. Les liens présents dans ce site web ont pour rôle exclusif de renseigner l’usager sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés par ce site web.

IMAGO ne garantit pas ni ne peut être tenue pour responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, invite ou recommande la visite de ces sites, et donc ne peut non plus être tenue pour responsable du résultat obtenu. IMAGO ne peut être tenue pour responsable de l’établissement d’hyperliens en provenance de tiers.

3.2 PROCEDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un usager ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances relevant du caractère illicite de l’usage d’un quelconque contenu ou de la réalisation d’une quelconque activité dans les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra transmettre une notification à IMAGO en s’identifiant correctement et en précisant les prétendues infractions.

3.3 PUBLICATIONS

L’information administrative rendue accessible à travers le site web ne remplace pas la publicité légale des lois, des réglementations, des plans, des dispositions générales et des actes devant être publiés formellement dans les journaux officiels de l’administration publique, lesquels constituent le seul outil faisant foi de leur authenticité et contenu. L’information mise à disposition dans ce site web doit être considérée comme un guide dépourvu de toute intention à valeur légale.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque nous aurons besoin d’obtenir des informations en votre provenance, nous vous demanderons toujours, de façon expresse, de nous les fournir volontairement. Les données obtenues par le formulaire de recueil de données du site web ou par d’autres moyens  seront intégrées dans un fichier de données personnelles dûment inscrit au Registre Général de Protection des Données de l’Agence Espagnole de Protection de Données, dont est responsable IMAGO MARKETING Y COMERCIALIZACIÓN, SL (ci-après dénommée IMAGO). Cette entité traite les données de façon confidentielle et avec l’unique objectif d’offrir les services sollicités, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, portant sur la Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre et la Loi 34/2002, du 11 juillet, portant sur les Services de la Société de l’Infomation et du Commerce Électronique.

IMAGO ne transmettra ni ne partagera les données avec des tiers sans votre consentement exprès.

De la même façon, IMAGO résiliera ou corrigera les données lorsqu’elles seront inexactes, incomplètes ou ne soient plus nécessaires ou pertinentes dans le cadre de leur finalité, conformément à ce qui est prévu dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, portant sur la Protection de Données à Caractère Personnel.

L’usager pourra révoquer son consentement et exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en s’adressant au siège suivant : IMAGO MARKETING Y COMERCIALIZACION, SL, situé à C/ SANTA AGATA, 21, LOCAL 2 – 08012 BARCELONE (ESPAGNE), dûment identifié et en indiquant expressément le droit précis qu’il souhaite exercer.

IMAGO adopte les niveaux de sécurité correspondants exigés par ladite Loi Organique 15/1999 et autres réglementations applicables. Pourtant, elle ne peut garantir l’invulnérabilité absolue des systèmes. Par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité pour les dommages et intérêts dérivés d’altérations que des tiers puissent causer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’usager.

Si vous choisissez d’abandonner notre site web par des liens pointant vers des sites web n’appartenant pas à notre entité, IMAGO ne sera en aucun cas tenue pour responsable des politiques de confidentialité desdits sites web ni des cookies que ceux-ci puissent stocker dans l’ordinateur de l’usager.

Notre politique relative à la messagerie électronique concerne uniquement l’émission de communications dont vous ayez demandé la réception.

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous proposerons, à travers ceux-ci, la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et d’abandon de la réception de ces messages, conformément aux dispositions du Titre III, article 22 de la Loi 34/2002, relatif aux Services  pour la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

5. GESTION DES COOKIES

Qu’est ce que les cookies ?

Un cookie est un fichier qui se télécharge dans votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages web. Les cookies permettent à une page web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un usager ou de son équipement. et ils peuvent être utilisés pour reconnaître un usager, en fonction de l’information qu’ils contiennent et de la forme utilisée par son dispositif.

Pourquoi cette page utilise des cookies ? Lesquels ?

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  • Analyse : ce sont les cookies qui, soit traités par nous-mêmes soit par des tiers, nous permettent de calculer le nombre d’usagers et réaliser ainsi la mesure et l’analyse statistique de l’usage que font les usagers du service.  Pour cela, on analyse la navigation sur notre page web pour améliorer l’expérience usager.
  • Techniques : il s’agit des cookies nécessaires à la navigation et au bon fonctionnement de notre page web. Ils permettent, par exemple, de contrôler le trafic et la communication de données, d’accéder à des zones restreintes, d’utiliser des éléments de sécurité, de stocker des contenus pour pouvoir diffuser des vidéos ou partager des contenus sur les réseaux sociaux.

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Cookies Nom Type Objectif Autres informations
_ga _gid _gat_gtag_UA_21282468_1 Google Analytics De tiers Recueillir des informations sur la navigation des usagers sur le site pour connaìtre l’origine des visites et autres données similaires d’un point de vue statistique. Il n’obtient pas de données des prénoms ou noms des usagers ni de l’adresse postale concrète du lieu de connexion. Google Analytics Centre de confidentialité de Google : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
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Note : Les cookies du type “Propres” sont uniquement utilisées par le propriétaire de ce site web, et les cookies “De tiers” sont utilisées par le prestataire de service définit dans le paragraphe précédent.

Comment puis-je désactiver ou supprimer ces cookies ?

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https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

6. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la législation espagnole en vigueur.

La langue employée est l’espagnol.